Nouvelle présidente à l’ORF
L’assemblée générale du 18 juin 2024 m’a fait l’honneur et la confiance de m’élire à la présidence de l’ORF. Je la remercie, ainsi que Sabine Baietto-Beysson pour le travail important qu’elle a accompli depuis sept ans avec l’équipe de l’’observatoire, le soutien de L’Institut Paris Region, de la DRIEAT et de tous nos partenaires, professionnels et collectivités, engagés au service d’une meilleure connaissance du foncier en Ile-de-France.
Il nous revient de poursuivre les actions définies dans le programme de travail 2024, en cohérence avec les missions de l’association : observer l’évolution des marchés fonciers, rassembler les différentes initiatives prises en matière de connaissance foncière, faciliter la diffusion des travaux relatifs à ce domaine, organiser rencontres et débats, promouvoir des partenariats et proposer des actions de nature à améliorer l’offre foncière.
Ces objectifs sont déclinés à travers les réunions semestrielles de conjoncture de l’ORF, dont la prochaine aura lieu en septembre et sera l’occasion de présenter notre désormais traditionnelle Note de tendance. Le groupe de travail permettant l’observation de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ORENAF) se poursuit et donne régulièrement lieu à des réunions techniques. Un atelier collectivités sera également organisé au second semestre, afin de continuer à accompagner les collectivités engagées dans des démarches d’observation foncière et les travaux sur la chaîne du foncier seront poursuivis et approfondis.
Comme tous les deux ans, l’ORF a organisé en mai 2024 un colloque qui a notamment permis de présenter les conclusions du rapport relatif à la régulation des valeurs foncières en Île-de-France, issu du groupe de travail coprésidé par Pascal Dayre, chef du service de l’Action foncière à la mairie de Paris, et Christophe Maillet, directeur général d’Ile-de-France-Nature. Ces travaux ont mobilisé l’expertise des membres de l’ORF et permis de formuler un diagnostic partagé, ainsi que 25 propositions pour la production d’une offre foncière à prix maitrisés.
Dans un contexte marqué par les incertitudes, à la fois parce que les marchés fonciers se trouvent dans un cycle de retournement de la conjoncture et que le nouvel horizon défini pas le ZAN nécessite sans doute d‘être mieux compris ou « approprié » par tous les acteurs, la mission de l’ORF d’analyse et de diffusion des données me semble d’autant plus essentielle. J’espère donc que vous serez très nombreux à soutenir notre action et à suivre nos prochains rendez-vous.
Catherine Aubey-Berthelot
A LA UNE
Publication du rapport
Au terme de 18 mois d’auditions et d’échanges au sein d’un groupe de travail, l’ORF a publié son rapport sur la régulation des valeurs foncières
En effet, face à la place croissante prise par la composante foncière dans la des prix immobiliers en Île-de-France il devient crucial de développer une offre foncière à des conditions économiques compatibles avec les usages souhaités. Dans cette perspective, le groupe de travail de l’ORF présidé par Pascal Dayre et Christophe Maillet a Le groupe a formulé quatre familles de recommandations (déclinées en 25 propositions) :
. Faciliter et moderniser les procédures de maîtrise publique du foncier pour les besoins opérationnels
. Développer les outils de maîtrise foncière publique de long terme
. Lutter contre les logiques d’anticipation des plus-values et de rétention foncière
. Mieux connaître et mieux évaluer, pour mieux guider l’action publique
Pour savoir plus :
Télécharger le rapport du groupe de travail
Lettre n° 40
Au sommaire : Le mot de Sébastien Alavoine, directeur général adjoint de L’Institut Paris Region • Démarches et pratiques – La Transition foncière : du foncier aux sols vivants par Candice Pigeard, déléguée générale de l’Institut de la Transition foncière • Les bailleurs sociaux dans le marché des fonciers à urbaniser par Alexandre Coulondre chercheur indépendant, Hélène Joinet, Philippe Pauquet de L’Institut Paris Region • Foncier Juridique –Les apports des décrets du 27 novembre 2023 dans la mise en œuvre du « Zéro artificialisation nette » par Violette Legros, chargée d’études Foncier de la DRIEAT/ORF
Télécharger la lettreLa tendance en 6 chiffres
ventes de terrains déclarés constructibles
en 2023, -27% par rapport à 2022
mises en chantier dans l’individuel
– 31% par rapport à 2022
Logements anciens vendus en 2023
-25% par rapport à 2022
communes couvertes
par le dispositif de veille et d’intervention foncières Safer fin 2023
organismes de foncier solidaire
agréés au 1er janvier 2024
cessions foncières par l’EPFIF
en 2023
LES ACTIONS DE L’ORF
Observer l’évolution des marchés fonciers
Coordonner et rassembler les différentes initiatives prises dans le domaine de la connaissance foncière
Faciliter la diffusion et la présentation de travaux relatifs à la question foncière
Organiser des rencontres et des débats
Promouvoir des partenariats
Proposer des actions visant à améliorer l’offre foncière en Île-de-France